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Journal n°8680
du 2 février 2024
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
'annonce de la fusion, communiqué par insertion aux relevés de compte en date du 15 décembre 2023 et jusqu'au 19 mars 2024 avant 11 h, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du fonds ... 'annonce de la fusion, communiqué par insertion aux relevés de compte en date du 15 décembre 2023 et jusqu'au 19 mars 2024 avant 11 h, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du fonds ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis d'enquête.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8551
du 13 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
19 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Tour de garde des ostéopathes - 3ème trimestre 2021.
Dimanche 5 septembre M. Nicolas Boisbouvier
Dimanche 12 septembre M. Corentin Mondielli
Dimanche 19 septembre Mme Delphine Gerbaudo
Dimanche 26 septembre M. Kevin Nadin
La garde ... septembre M. Nicolas Boisbouvier
Dimanche 12 septembre M. Corentin Mondielli
Dimanche 19 septembre Mme Delphine Gerbaudo
Dimanche 26 septembre M. Kevin Nadin
La garde est ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8542
du 11 juin 2021
AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2021 - A.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 29 et 30 avril 2021, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 29 et 30 avril 2021, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Pierre Frédéric Orecchia, publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande de retrait d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Pierre Frédéric Orecchia » a été autorisée par Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020, publiée au Journal de Monaco le 18 décembre 2020.En application de l'article 28 de la loi pré...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 44,27 m².
Loyer mensuel : 1.600 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 44,27 m².
Loyer mensuel : 1.600 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Monte-Carlo Art Collections - Société Anonyme Monégasque au capital de 151.200 euros - Siège social : « Le Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant - n° 28 - Lot 1002 & 1001 – Monaco - AVIS
Les actionnaires de la S.A.M. « MONTE-CARLO ART COLLECTIONS », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 30 septembre 2019, conformément à l'article 19 des statuts, ont ...
Les actionnaires de la S.A.M. « MONTE-CARLO ART COLLECTIONS », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 30 septembre 2019, conformément à l'article 19 des statuts, ont ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
la loi n° 1.389 précitée, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 ... la loi n° 1.389 précitée, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
, institué par la loi n° 1.389 précitée, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 ... , institué par la loi n° 1.389 précitée, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 ...